Arrêté du 25 avril 1994

• Date du texte: 25 avril 1994
• Articles: 5

Article 1

Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

A l'intérieur des espaces cités à l'article 1er, la fourniture des services de la circulation aérienne aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V est assurée, de manière identique à celle qui est assurée aux vols VFR de la circulation aérienne générale, par les organismes figurant en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les conditions et procédures permettant à certains aéronefs de la défense d'évoluer selon les règles de la circulation aérienne militaire de type A ou B dans les espaces cités à l'article 1er sont régies par lettres d'accord entre les organismes figurant en annexe au présent arrêté et les organismes de la défense éventuellement appelés à effectuer des missions dans ces espaces ou, en tant que de besoin, le service central de l'aéronautique navale, au profit des unités embarquées. Les lettres d'accord précitées seront proposées par les organismes de la défense, en fonction de leurs besoins potentiels.

Article 4

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Zone de contrôle de Tontouta.

Centre de contrôle d'approche de Tontouta.

Zone de contrôle de Magenta.

Centre de contrôle d'approche de Magenta.

Zone de contrôle d'Ile des Pins -Mouhe.

Centre de contrôle d'approche d'Ile des Pins.

Zone de contrôle de Lifou-Ouanaham.

Centre de contrôle d'approche de Lifou.

Zone de contrôle de Tahiti-Faaa.

Centre de contrôle d'approche de Tahiti.

Zone de contrôle de Moorea-Tamae.

Centre de contrôle d'approche de Moorea-Tamae.

Zone de contrôle de Saint-Denis -Gillot.

Centre de contrôle d'approche de Saint-Denis.

Régions de contrôle de Nouméa.

Centre de contrôle d'approche de Tontouta.

Régions de contrôle de Nouméa.

Centre de contrôle d'approche de Magenta.

Régions de contrôle de Nouméa.

Centre de contrôle d'approche d'Ile des Pins.

Région de contrôle de Lifou.

Centre de contrôle d'approche de Lifou.

Région de contrôle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Centre de contrôle d'approche de Saint-Pierre.

Zone de contrôle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Centre de contrôle d'approche de Saint-Pierre.