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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juin 1994

Numéro
Date du texte
2 juin 1994
Articles
4
Article 1

Les candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées doivent présenter l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant :

CLICHE

avec :

pour le sigle S, intégrité anatomique et fonctionnelle de la main et du poignet ;

pour le sigle Y, acuité visuelle tolérée de 6/10, après correction, pour les deux yeux, soit :

5/10 pour un oeil et 1/10 pour l'autre ;

ou 4/10 pour un oeil et 2/10 pour l'autre ;

ou 3/10 pour un oeil et 3/10 pour l'autre,

à condition que l'amétropie ne dépasse pas 10 dioptries pour la myopie et p 6 dioptries pour l'hypermétropie ;

pour le sigle 0, le coefficient 3 n'est toléré que lorsqu'il a été attribué par le consultant national d'O.R.L.

L'absence de contre-indication aux vaccinations est exigée.

Les candidates sont soumises à un examen gynécologique d'aptitude dont les modalités sont fixées par instruction du ministre chargé des armées. La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.

Article 2

Pour les candidats à l'engagement dans le corps des techniciens de laboratoire, le corps des préparateurs en pharmacie ou le corps des aides de pharmacie, le sigle C ne peut être affecté d'un coefficient supérieur à 2.

Article 3

L'arrêté du 5 mars 1981, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1989, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616009

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