Arrêté du 26 avril 1994

• Date du texte: 26 avril 1994
• Articles: 4

Article 1

La réglementation technique nationale SP DRG R.RS 15, édition de février 1993, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).

Article 2

Cette réglementation technique concerne les émetteurs et les récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil).

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).

Article 3

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).

Article 4

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.