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Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet par le personnel contractuel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616045
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