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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juin 1994

Numéro
Date du texte
28 juin 1994
Articles
2
Article 1

La reconduction du classement en parc naturel régional du territoire de la Lorraine, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcée pour une durée de cinq ans.

Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de reconduction du classement.

Nota. L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région Lorraine, préfecture de la Moselle, à Metz, à la préfecture de la Meuse, à Bar-le-Duc, et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616139

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