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L'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°94-559 du 30 juin 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616146
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