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Loi

Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994

Numéro
94-577
Date du texte
12 juillet 1994
Articles
2
Article 1

L'article 1er de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

" Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent.

" Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche. "

Article 2

Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 précitée est abrogé.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616182

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