Arrêté du 28 juin 1994

• Date du texte: 28 juin 1994
• Articles: 7

Article 1

Il est créé au prytanée national militaire un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, qualité de pupille de la nation) ;

- à l'adresse du candidat ou du correspondant légal ;

- aux paramètres d'admission (notes, classement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après l'admission.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

- les commandants et les proviseurs des lycées militaires ;

- les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement du prytanée national militaire de La Flèche et des lycées militaires d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole et d'Aix-en-Provence.

Article 6

L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " Emilie " pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes est abrogé.

Article 7

Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.