Décret n°94-610 du 15 juillet 1994

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
JEUNESSE ET SPORTS
Education physique et sportive
2. Personnel enseignant
Avant la mention :
- chargés d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe)
538-741 (3)
538-801 (4)
(3) A compter du 1er septembre 1990.
(4) A compter du 1er septembre 1992.
Introduire la mention :
- chargé d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle)
741-901 (5)
(5) A compter du 1er septembre 1993.
ÉQUIPEMENT
III. Services déconcentrés
1. Emplois de direction
La mention suivante est ajoutée :
Directeur délégué
830-1015 (a)
(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
VI.     Institut français des sciences et technologies des transports,
de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Avant la mention :
Chef de service
750-1015
Insérer les mentions :
Directeur de recherche :
1re classe
1015 (a)
A compter du 1er janvier 1994.
2e classe
801-1015 (a)
A compter du 1er janvier 1994.
Chargé de recherche :
1re classe
562-1015
A compter du 1er janvier 1994.
2e classe
530-677
A compter du 1er janvier 1994.
(a) La carrière se poursuit hors échelle.
TRANSPORTS
II. - Marine marchande
B. Services déconcentrés
1. Affaires maritimes
Personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :
Corps d'exécution et de maîtrise :
Après la mention :
Agent de 1re classe
E 4
Remplacer la mention :
Agent de 2e classe
E 2
Par la mention suivante :
Agent de 2e classe
E 3
A compter du 1er juillet 1993.

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