Arrêté du 19 juillet 1994

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Texte réglementaire

Arrêté du 19 juillet 1994

Numéro

—

Date du texte

19 juillet 1994

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 21,716 milliards de francs répartis comme suit :

17,890 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994 ; 3,826 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 76,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994.

Article 2

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 septembre 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,23 p. 100.

Article 3

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 25 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 109,38 p. 100.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit :

10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994 ; 7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1994.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1994 a été arrêté à la somme de 41,201 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 003.
Date de règlement : 9 juin 1994.
Date d'échéance : 8 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.
Date de l'adjudication : 6 juin 1994.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 16 juin 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.
Date de l'adjudication : 13 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 000.
Date de règlement : 16 juin 1994.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.
Date de l'adjudication : 13 juin 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 002.
Date de règlement : 23 juin 1994.
Date d'échéance : 22 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.
Date de l'adjudication : 20 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 106.
Date de règlement : 23 juin 1994.
Date d'échéance : 22 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,41.
Date de l'adjudication : 20 juin 1994.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 078.
Date de règlement : 30 juin 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,96.
Date de l'adjudication : 27 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 000.
Date de règlement : 30 juin 1994.
Date d'échéance : 29 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.
Date de l'adjudication : 27 juin 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 7 juillet 1994.
Date d'échéance : 19 janvier 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,48.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 juillet 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616225

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