Arrêté du 3 août 1994

• Date du texte: 3 août 1994
• Articles: 2

Article 1

L'information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise :

- de la variété du fruit ou du légume ;

- du pays d'origine ;

- de sa catégorie de qualité et de son calibre, lorsque ces éléments sont définis par la réglementation.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.