Article 1
L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 août 1994
Article 2
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 août 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616417
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