Arrêté du 18 août 1994

• Date du texte: 18 août 1994
• Articles: 4

Article 1

Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont fixés comme suit :

Rein ou pancréas 280 000 F

Rein et pancréas 600 000 F

Coeur 414 000 F

Coeur et poumon 500 000 F

Poumon 670 000 F

Foie 570 000 F

Allogreffe de moelle osseuse 880 000 F

Autres transplantations 900 000 F

Ces tarifs s'appliquent pour la partie du séjour en spécialité très coûteuse qui débute à la date d'admission du patient dans le service où a lieu la greffe et se termine à la date de sortie de l'unité de réanimation où il a séjourné à la suite de l'intervention.

Article 2

Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d'administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d'organes et des allogreffes de moelle osseuse.

Article 3

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au même objet est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4

Le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.