資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
10e échelon
597
9e échelon
566
8e échelon
526
7e échelon
501
6e échelon
487
5e échelon
469
4e échelon
445
3e échelon
425
2e échelon
407
1er échelon
390
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
8e échelon
597
7e échelon
566
6e échelon
526
5e échelon
473
4e échelon
454
3e échelon
425
2e échelon
417
1er échelon
394
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°94-733 du 24 août 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616483
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com