Arrêté du 31 août 1994

• Date du texte: 31 août 1994
• Articles: 3

Article 1

Dans les départements métropolitains de la République française, la période d'heure d'été pour les années 1995, 1996 et 1997 commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit :

- le 26 mars 1995 ;

- le 31 mars 1996 ;

- le 30 mars 1997.

Article 2

Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1995, 1996 et 1997 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre pour l'année 1995 et à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1996 et 1997, soit :

- le 24 septembre 1995 ;

- le 27 octobre 1996 ;

- le 26 octobre 1997.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.