Arrêté du 22 août 1994

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 22 août 1994

Numéro

—

Date du texte

22 août 1994

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 21,645 milliards de francs répartis comme suit :

18,365 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 93,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994 ; 3,280 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 74,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1994.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 167 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 87,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.

Article 3

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus répartis comme suit :
50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 25 avril 2000. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 108,93 p. 100 ;
50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 15 mars 2002. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 104,35 p. 100.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 20,847 milliards de francs répartis comme suit :

11,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1994 ; 8,897 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 101,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1994.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1994 est arrêté à la somme de 184 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1994, a été arrêté à 91,01 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1994.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1994 a été arrêté à la somme de 68,484 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 006.
Date de règlement : 7 juillet 1994.
Date d'échéance : 6 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,39.
Date de l'adjudication : 4 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 13 juillet 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,79.
Date de l'adjudication : 11 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 518.
Date de règlement : 13 juillet 1994.
Date d'échéance : 13 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,63.
Date de l'adjudication : 11 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 5 585.
Date de règlement : 21 juillet 1994.
Date d'échéance : 19 janvier 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 18 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 414.
Date de règlement : 21 juillet 1994.
Date d'échéance : 20 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,48.
Date de l'adjudication : 18 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 5 710.
Date de règlement : 28 juillet 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,83.
Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 4 000.
Date de règlement : 28 juillet 1994.
Date d'échéance : 25 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,22.
Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 059.
Date de règlement : 28 juillet 1994.
Date d'échéance : 27 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.
Date de l'adjudication : 25 juillet 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 185.
Date de règlement : 4 août 1994.
Date d'échéance : 16 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,54.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 août 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616624

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com