Arrêté du 30 septembre 1994

• Date du texte: 30 septembre 1994
• Articles: 5

Article 1

Il est institué un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment, création de la direction de la fonction publique, de l'Institut national du service public et du corps interministériel des administrateurs civils.

Article 2

Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de fonction publique.

Article 3

Le comité est présidé par M. Drago (Roland), membre de l'Institut. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Article 4

Sont nommés membres du comité scientifique :

M. Caillosse (Jacques), professeur des universités ;

M. Chevallier (Jacques), professeur des universités ;

M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances ;

M. Drago (Roland), membre de l'Institut ;

M. Dugrip (Olivier), professeur des universités ;

M. Dupuis (Georges), professeur des universités ;

M. Franc (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Gaudemet (Yves), professeur des universités ;

M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A. ;

M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités ;

M. Monnier (François), professeur des universités ;

M. Oberdorff (Henri), professeur des universités ;

M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S. ;

M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire ;

Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S. ;

M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.

Article 5

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.