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Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 octobre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616832
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