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Texte réglementaire

Arrêté du 24 octobre 1994

Numéro
Date du texte
24 octobre 1994
Articles
3
Article 1

Des chaires supérieures peuvent être créées pour les disciplines suivantes : arts plastiques, biochimie, biologie, chimie, économie et gestion, français, géographie, géologie, histoire, informatique, langues anciennes, langues vivantes étrangères, mathématiques, musique, philosophie, physique, sciences économiques et sociales, sciences et technologies industrielles.

Article 2

L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 octobre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616869

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