Article 1
L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 octobre 1994
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
(texte non reproduit).
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 octobre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616881
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