Arrêté du 20 octobre 1994

• Date du texte: 20 octobre 1994
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la constitution d'une application appelée " Sirhus ". Celle-ci concerne l'ensemble des personnels du ministère de la jeunesse et des sports et des agents du ministère de l'éducation nationale affectés ou détachés au ministère de la jeunesse et des sports. Elle inclut notamment un aspect " gestion des formations ", intitulé " Soif ", et un aspect " gestion des distinctions honorifiques ", intitulé " Sophia ", regroupant toutes les personnes concernées par l'attribution de ces distinctions.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité des personnels ;

- le numéro de sécurité sociale ou RNIPP (sauf pour les personnes concernées par SOPHIA) ;

- la situation familiale ;

- la formation, les diplômes, les distinctions ;

- la vie professionnelle ;

- l'affectation des personnes.

L'ensemble de ces informations est consultable par voie télématique (avec un mot de passe), à l'exception du numéro de sécurité sociale ou RNIPP.

Article 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et ses services déconcentrés ;

- l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- les rectorats ;

- les inspections académiques.

Article 4

Les informations prévues à l'article 2 du présent arrêté sont conservées jusqu'à la sortie du système de la personne à laquelle elles se rapportent, sauf en ce qui concerne les informations relatives à la situation économique et financière soumises à des dispositions légales et les informations relatives à la mobilité géographique des personnes et à la santé qui ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des actes de gestion.

Article 5

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires générales, bureau des systèmes d'information et de télécommunications), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

Article 6

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.