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Texte réglementaire

Arrêté du 7 novembre 1994

Numéro
Date du texte
7 novembre 1994
Articles
2
Article 2

L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 fixant le plan du programme de la formation commune de base est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère en date du 22 décembre 1994, disponible au C.N.D.P., 13, rue du Four, 75006 Paris, au prix de 12,50 F.

Article 3

Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 novembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616974

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