資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 21,088 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1993, a été arrêté à 92,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1994.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 370 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 83,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 septembre 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 19,302 milliards de francs répartis comme suit :
9,824 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 98,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994 ;
9,478 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 97,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1994 a été arrêté à la somme de 85,672 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 5 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 006.
Date de règlement : 8 septembre 1994.
Date d'échéance : 8 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,47.
Date de l'adjudication : 5 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 5 006.
Date de règlement : 15 septembre 1994.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,28.
Date de l'adjudication : 12 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 5 002.
Date de règlement : 15 septembre 1994.
Date d'échéance : 13 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,26.
Date de l'adjudication : 12 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 261.
Date de règlement : 15 septembre 1994.
Date d'échéance : 15 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,47.
Date de l'adjudication : 12 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 371.
Date de règlement : 22 septembre 1994.
Date d'échéance : 23 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,78.
Date de l'adjudication : 19 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 5 002.
Date de règlement : 22 septembre 1994.
Date d'échéance : 20 octobre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,26.
Date de l'adjudication : 19 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 006.
Date de règlement : 22 septembre 1994.
Date d'échéance : 22 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,44.
Date de l'adjudication : 19 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 006.
Date de règlement : 29 septembre 1994.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,22.
Date de l'adjudication : 26 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 006.
Date de règlement : 29 septembre 1994.
Date d'échéance : 29 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,42.
Date de l'adjudication : 26 septembre 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 006.
Date de règlement : 6 octobre 1994.
Date d'échéance : 20 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,70.
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de septembre 1994 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1994 sont retracés dans le tableau suivant :
Ligne : B.T.A.N. francs 7 % d'échéance.
Emission : 12 novembre 1999.
Rachat : 1 milliard de francs.
Encours au 30 septembre 1994 : 1 milliard de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 octobre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616980
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com