Article 2
Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995 du concours général des lycées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 novembre 1994
Article 3
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 novembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005616995
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