Article 1
Le centre de vote de Kigali est supprimé.
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Texte réglementaire
Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994
Article 2
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Article 3
Sont également créés des centres de vote dans la Confédération helvétique dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau II annexé au présent décret.
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la Confédération helvétique.
Article 5
Les circonscriptions des centres de vote de Belgrade et Moscou sont modifiées conformément au tableau III annexé au présent décret.
Article 6
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-7
Tableau I
CENTRES DE VOTE
SIEGES
des centres de vote
CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Bratislava
Ambassade
Territoire de la République slovaque.
Erevan
Ambassade
Territoire de la République d'Arménie.
Hanoi
Ambassade
Circonscription consulaire de Hanoi.
Ho Chi Minh-Ville
Consulat général
Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.
Kiev
Ambassade
Territoire de la République d'Ukraine.
Ljubljana
Ambassade
Territoire de la République de Slovénie.
Praia
Ambassade
Territoire de la République des îles du Cap Vert.
Saint-Petersbourg
Consulat général
Circonscription consulaire de Saint-Petersbourg.
Téhéran
Ambassade
Iran.
Tableau II
CENTRES DE VOTE
SIEGES
des centres de vote
CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Bâle
Consulat général
Circonscription consulaire de Bâle.
Berne
Ambassade
Circonscription consulaire de Berne.
Genève
Consulat général
Circonscription consulaire de Genève.
Zurich
Consulat général
Circonscription consulaire de Zurich.
Tableau III
CENTRES DE VOTE
SIEGES
des centres de vote
CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Belgrade
Ambassade
Circonscription consulaire de Belgrade.
Moscou
Ambassade
Circonscription consulaire de Moscou.
7 articles en vigueur
Citer ce texte
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