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Texte réglementaire

Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994

Numéro
94-1015
Date du texte
23 novembre 1994
Articles
1
Article 5

Les enseignements des classes préparatoires aux grandes écoles sont assurés principalement par des professeurs appartenant au corps des professeurs de chaire supérieure ou au corps des professeurs agrégés.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617055

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