Arrêté du 14 décembre 1994

• Date du texte: 14 décembre 1994
• Articles: 7

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 24 237 858 000 F répartis comme suit :

7 587 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 100,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;

11 752 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;

2 942 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;

1 956 858 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 62,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 315 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.

Article 3

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15 127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit :

10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994 ; 9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1994.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 218 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 88,77 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1994 a été arrêté à la somme de 64,355 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 2 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 6 006.

Date de règlement : 3 novembre 1994.

Date d'échéance : 2 février 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.

Date de l'adjudication : 2 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 44.

Montant (en MF) : 3 010.

Date de règlement : 10 novembre 1994.

Date d'échéance : 14 septembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,02.

Date de l'adjudication : 7 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 7 005.

Date de règlement : 10 novembre 1994.

Date d'échéance : 9 février 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,32.

Date de l'adjudication : 7 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 007.

Date de règlement : 17 novembre 1994.

Date d'échéance : 18 mai 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.

Date de l'adjudication : 14 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 008.

Date de règlement : 17 novembre 1994.

Date d'échéance : 16 février 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.

Date de l'adjudication : 14 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 034.

Date de règlement : 24 novembre 1994.

Date d'échéance : 14 septembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,04.

Date de l'adjudication : 21 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 015.

Date de règlement : 24 novembre 1994.

Date d'échéance : 23 février 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,37.

Date de l'adjudication : 21 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 3 260.

Date de règlement : 1er décembre 1994.

Date d'échéance : 22 juin 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,72.

Date de l'adjudication : 28 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 16 005.

Date de règlement : 1er décembre 1994.

Date d'échéance : 2 mars 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,37.

Date de l'adjudication : 28 novembre 1994.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 005.

Date de règlement : 8 décembre 1994.

Date d'échéance : 22 juin 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.