Arrêté du 5 décembre 1994

• Date du texte: 5 décembre 1994
• Articles: 3

Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Haute-Loire.

Article 2

Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Département de la Haute-Loire

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° La Loire en aval du vieux pont de Solignac-sur-Loire ;

2° L'Allier en aval du pont de Saint-Arcons-d'Allier ;

3° L'Allagnon en aval du barrage de Lempdes ;

4° Les lacs de retenue de Passouira sur l'Ance du Nord, de Saint-Préjet sur l'Ance du Sud, de Poutès sur l'Allier et de Lavalette sur le Lignon.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.