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Dans l'attente de la mise en vente par l'Imprimerie nationale du document prévu par l'article 39 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé, modifié par l'article 1er du présent arrêté, l'administration mettra à la disposition des opérateurs les formulaires provisoires de déclaration de mouvement (ou de transit) intracommunautaire de matériels de guerre, armes et munitions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 décembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617277
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