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Le prix des actions à créer sur les primes et réserves disponibles de la Compagnie nationale Air France, par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires statuant en vertu des dispositions de l'article L. 225-270 du code de commerce, en vue d'indemniser les participants et anciens participants de la société coopérative de main-d'oeuvre, est fixé à 78 F.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 décembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617304
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