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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali France, dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Fédération continentale, dont le siège social est à Paris (9e), 25, rue Chaptal.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 décembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617383
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