Décret n°95-14 du 7 janvier 1995

• Numéro: 95-14
• Date du texte: 7 janvier 1995
• Articles: 5

Article 1

L'organisme et l'emploi figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

Article 2

Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

Article 3

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Groupe Air France S.A.

Président du conseil d'administration.

Article ANNEXE II

ÉTABLISSEMENTS OU SOCIÉTÉS

ET EMPLOIS À SUPPRIMER DE LA LISTE

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Compagnie financière de crédit industriel et commercial et

de l'Union européenne.

Président du conseil d'administration.

Compagnie française d'assurance pour le commerce

extérieur.

Président du conseil d'administration.

Compagnie nationale Air France.

Président du conseil d'administration.

Crédit national.

Directeur général.

Société centrale du groupe Union des assurances de Paris.

Président du conseil d'administration.