法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 27 décembre 1994

Numéro
Date du texte
27 décembre 1994
Articles
2
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de juin 1995 en ce qui concerne le danois, le grec moderne, le turc et le vietnamien, et, à compter de la session de juin 1996 en ce qui concerne l'arménien, le finnois, le norvégien et le suédois.

Dans des conditions définies par le ministre de l'éducation nationale, des dérogations pourront être accordées par les recteurs pour permettre à certains candidats de choisir, dès la session de 1995, l'arménien, le finnois, le norvégien ou le suédois au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat professionnel.

Article 3

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 décembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617528

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com