Arrêté du 6 janvier 1995

• Date du texte: 6 janvier 1995
• Articles: 6

Article 1

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny (Marne et Haute-Marne).

Article 2

La réserve nationale a pour objectifs :

1. La protection de la faune sauvage, et en particulier des oiseaux d'eau et de ses habitats ;

2. Le développement d'une halte migratoire et d'un site d'hivernage d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs ;

3. L'étude de la gestion des étangs et des grands plans d'eau artificiels afin de favoriser le développement de la faune sauvage ;

4. La formation et l'information sur la protection et la gestion des zones humides.

Article 3

La réserve nationale est gérée par l'Office national de la chasse.

Article 4

Il est institué un comité directeur, composé par :

Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, président ;

Le préfet de la Haute-Marne ;

Le chef du service de la chasse, de la faune et de la flore du ministère de l'environnement ;

Le directeur de l'Office national de la chasse ;

Le directeur général de l'Office national des forêts ;

Le président de la région cynégétique Nord-Est ;

Le président de l'Institution interdépartementale des barrages et réservoirs du bassin de la Seine ;

Le président du syndicat mixte pour l'aménagement touristique du Lac du Der-Chantecoq ;

Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Le directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne ;

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne ;

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne ;

Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ;

Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne ;

Les maires des communes de situation de la réserve ;

Le chef du Centre national d'études et de recherches appliquées avifaune migratrice de l'Office national de la chasse ;

Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

Un représentant d'organisme scientifique ou une personne qualifiée dans les sciences de la nature désignée par le préfet de la Marne pour une durée de six années ;

Deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de la nature désignés par le préfet de la Marne pour une durée de six années.

Article 5

L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.

Article 6

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.