Arrêté du 12 janvier 1995

• Date du texte: 12 janvier 1995
• Articles: 3

Article 1

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias regroupant deux ou plusieurs supports doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant, sa fonction (éditeur, producteur, importateur,...) ;

2° Le titre du document ;

3° Le nom et les prénoms des auteurs ;

4° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ;

5° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;

6° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;

7° La date de mise à disposition du public ;

8° Le nombre de supports constituant le document.

Pour chacun des supports, remplir les rubriques suivantes :

9° La nature du support (imprimé, diapositive, phonogramme, vidéogramme, support informatique, etc.) ;

10° Le nombre d'unités par support ;

11° La marque et le numéro de référence dans la marque ;

12° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN, ISRC), s'il y a lieu ;

13° La durée de l'enregistrement, s'il y a lieu.

Article 2

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ;

2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ;

3° Le titre du document ;

4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation et, éventuellement, du ou des auteurs ;

5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ;

6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ;

7° Le nombre d'unités physiques déposées ;

8° Le format ;

9° Le support et le standard ;

10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ;

11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ;

12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;

13° Le prix de vente au public en euros ;

14° La date de mise en vente ou de diffusion ;

15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;

16° Le nombre d'exemplaires déposés.

Article 3

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.