Arrêté du 12 janvier 1995

• Date du texte: 12 janvier 1995
• Articles: 2

Article 1

Sur tous les exemplaires d'un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :

1° Le titre du document ;

2° Le nom du ou des titulaires des droits d'exploitation ;

3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ou du producteur ;

4° Le titre de la collection ;

5° L'ISSN si le document est publié en série ;

6° Le mois et l'année de publication (ou de production) du document ;

7° L'environnement matériel et logiciel requis.

Article 2

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.