Arrêté du 27 décembre 1994

• Date du texte: 27 décembre 1994
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants :

1. Systèmes de suppléance, organes artificiels, biomatériaux ;

2. Utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution ;

3. Investigations cliniques : méthodes et stratégies diagnostiques, pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes ;

4. Comportements en matière de consommation ;

5. Evolutions démographiques et santé humaine ; populations et groupes sociaux vulnérables ;

6. Analyse et évaluation des systèmes de soins et de prise en charge, de prévention et de protection sociale.

Article 2

Chacune des intercommissions a compétence dans des disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique, économique relative à son domaine propre.

Article 3

Chacune de ces intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en un représentant de chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants du collège B 1.

Article 4

L'arrêté du 13 février 1991 portant création de quatre intercommissions dans les domaines de la recherche du handicap et du vieillissement, de l'investigation clinique, de la recherche en prévention et en évaluation des systèmes de santé, de la recherche sur les pathologies infectieuses et parasitaires et l'arrêté du 31 août 1992 portant création de deux intercommissions dans les domaines des conduites en matière de consommation et sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution seront abrogés à effet du 28 février 1995.

Article 5

La période d'exercice des intercommissions prévues aux articles 1er à 3 est fixée du 1er mars 1995 au 28 février 1999.

Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.