Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, le taux mentionné au dernier alinéa est porté à 65 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 1995
Article 3
A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, les taux de l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.
Article 4
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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