Article 1
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national affectés aux Comores est fixé à 4 639 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 janvier 1995
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er novembre 1994.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 janvier 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617709
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