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Texte réglementaire

Arrêté du 1 février 1995

Numéro
Date du texte
1 février 1995
Articles
3
Article 1

Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :

Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal) ;

Association touristique des cheminots (A.T.C.) ;

Organisme protestant de formation (C.P.C.V.) ;

Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.) ;

Francas ;

Familles rurales ;

Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.) ;

Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.) ;

Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.) ;

Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) ;

Institut national Léo-Lagrange (L.L.) ;

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.) ;

Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.) ;

Pionniers de France (P.F.) ;

Scoutisme français fédérant les associations suivantes :

- Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) ;

- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.) ;

- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.) ;

- Guides de France (G.D.F.) ;

- Scouts de France (S.D.F.) ;

Service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.) ;

Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).

Article 2

Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs :

Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) ;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).

Article 3

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 février 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617722

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