Article 1
Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.
(Annexe non reproduite).
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 1994
Article 2
Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français de termes remplacés.
(Annexes non reproduites).
Article 3
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 décembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617769
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com