Arrêté du 6 février 1995

• Date du texte: 6 février 1995
• Articles: 6

Article 1

Le cahier de prescriptions de sécurité prévu à l'article 7 du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 susvisé comprend quatre parties définies aux articles 2 à 5 ci-après.

Article 2

La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :

- données administratives ;

- copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;

- nature des risques auxquels est soumis le terrain ;

- référence des dernières visites de contrôle ;

- matériels installés et conditions d'entretien ;

- consignes d'exploitation permanentes.

Article 3

La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain :

- modèles d'affiches à utiliser en référence à l'arrêté du 28 août 1992 susvisé ;

- affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ;

- document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ;

- plan d'affichage ;

- langues de diffusion des consignes.

Article 4

La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte :

- données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ;

- organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ;

- rôle du gestionnaire en cas d'alerte.

Article 5

La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :

- plan d'évacuation approuvé ;

- rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.

Article 6

Le directeur de la sécurité civile, le directeur du tourisme et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.