Article 1
Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre au règlement relatif à la qualification des médecins.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 1994
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
L'article 3 (4e) est modifié comme suit :
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 décembre 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005617832
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