Arrêté du 6 mars 1995

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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 1995

Numéro

—

Date du texte

6 mars 1995

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20 021 110 000 F répartis comme suit :
926 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ;
365 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 70,90 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ;
730 110 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1995 a été arrêté à 96,09 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 36,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 296 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article 3

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 339,952 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,20 p. 100 19 septembre 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 104,12 p. 100.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20,475 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 99,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 février 1995.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisé au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 222 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 97,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1995 a été arrêté à la somme de 44,297 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 487.
Date de règlement : 5 janvier 1995.
Date d'échéance : 6 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,93.
Date de l'adjudication : 3 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 366.
Date de règlement : 12 janvier 1995.
Date d'échéance : 14 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,84.
Date de l'adjudication : 9 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 004.
Date de règlement : 12 janvier 1995.
Date d'échéance : 13 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.
Date de l'adjudication : 9 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 19 janvier 1995.
Date d'échéance : 20 juillet 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,21.
Date de l'adjudication : 16 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 19 janvier 1995.
Date d'échéance : 20 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.
Date de l'adjudication : 16 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 301.
Date de règlement : 26 janvier 1995.
Date d'échéance : 14 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,61.
Date de l'adjudication : 23 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 369.
Date de règlement : 26 janvier 1995.
Date d'échéance : 27 avril 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.
Date de l'adjudication : 23 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 369.
Date de règlement : 2 février 1995.
Date d'échéance : 17 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.
Date de l'adjudication : 30 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 983.
Date de règlement : 2 février 1995.
Date d'échéance : 4 mai 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,69.
Date de l'adjudication : 30 janvier 1995.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 412.
Date de règlement : 9 février 1995.
Date d'échéance : 14 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,52.

Article 7

L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995, l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

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