Arrêté du 8 mars 1995

• Date du texte: 8 mars 1995
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer.

Article 2

La périodicité du Bulletin officiel est trimestrielle.

Article 3

Font l'objet d'une publication régulière dans ce bulletin, sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration :

-les arrêtés et décisions ministériels ;

-les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ;

-les textes relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises, conformément à l'article 13 du décret du 18 septembre 1956.

Il mentionne, d'autre part, les documents administratifs qui ne font pas l'objet de la publication prévue ci-dessus ainsi que les textes et documents publiés au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer est mis à la disposition du public aux heures d'ouverture du centre de documentation du ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP. Il peut également être consulté auprès :

- des préfectures des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- des services de la représentation du Gouvernement à Mayotte ;

- des services des hauts-commissariats en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

- des services des administrateurs supérieurs des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.