Arrêté du 23 mars 1995

• Date du texte: 23 mars 1995
• Articles: 5

Article 1

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes :

Antibes ;

Beaulieu ;

Cagnes-sur-Mer ;

Cannes ;

Golfe-Juan ;

Juan-les-Pins ;

Mandelieu ;

Marina Baie des Anges ;

Menton ;

Nice ;

Saint-Jean-Cap-Ferrat ;

Saint-Laurent-du-Var ;

Théoule-sur-Mer ;

Villefranche.

Aude :

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône :

Carry-le-Rouet ;

Cassis ;

La Ciotat ;

Fos-sur-Mer ;

Lavera ;

Marseille ;

Martigues ;

Port-de-Bouc ;

Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

Sausset-les-Pins ;

Sainte-Marie-de-la-Mer.

Calvados :

Caen ;

Honfleur ;

Ouistreham.

Charente-Maritime :

La Rochelle-La Pallice ;

La Rochelle-les-Minimes ;

La Rochelle-Vieux-Port ;

Rochefort-sur-Mer ;

Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud :

Ajaccio ;

Bonifacio ;

Porto-Vecchio ;

Propriano.

Haute-Corse

Bastia ;

Calvi ;

Ile-Rousse.

Côtes-d'Armor :

Le Guildo ;

Le Légué ;

Paimpol ;

Saint-Quay-Portrieux ;

Tréguier.

Finistère :

Brest ;

Concarneau ;

Roscoff.

Gard :

Le Grau-du-Roi ;

Port-Camargue.

Gironde :

Ambès ;

Blaye ;

Bordeaux ;

Pauillac ;

Verdon.

Hérault :

Sète.

Ille-et-Vilaine :

Saint-Malo.

Loire-Atlantique :

Nantes/Saint-Nazaire.

Manche :

Carteret ;

Cherbourg ;

Granville ;

Portbail.

Morbihan :

Lorient ;

Vannes.

Nord :

Dunkerque.

Pas-de-Calais :

Boulogne-sur-Mer ;

Calais.

Pyrénées-Orientales :

Canet ;

Port-Vendres.

Pyrénées-Atlantiques :

Bayonne ;

Hendaye ;

Saint-Jean-de-Luz.

Seine-Maritime :

Antifer ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Le Havre ;

Port-Jérôme ;

Rouen ;

Tréport.

Var :

Bandol ;

Bormes-les-Mimosas ;

Brégaillon ;

Cavalaire ;

Embiez ;

Hyères ;

Le Lavandou ;

Les Marines-de-Cogolin ;

Porquerolles ;

Port-Grimaud ;

Saint-Cyr ;

Saint-Raphaël ;

Saint-Tropez ;

Sainte-Maxime ;

Toulon.

Vendée :

Sables-d'Olonne.

Article 2

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier :

Vichy-Charmeil.

Alpes-Maritimes :

Nice-Côte d'Azur ;

Cannes-Mandelieu.

Aube :

Troyes-Barberey.

Bouches-du-Rhône :

Marseille-Provence.

Calvados :

Caen-Carpiquet ;

Deauville - Saint-Gatien.

Charente :

Angoulême-Brie-Champniers.

Charente-Maritime :

La Rochelle-Laleu.

Cher :

Bourges.

Corse-du-Sud :

Ajaccio - Campo-de-l'Oro.

Haute-Corse :

Bastia-Poretta ;

Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d'Or :

Dijon-Longvic.

Côtes-d'Armor :

Saint-Brieuc-Armor.

Finistère :

Brest-Guipavas ;

Morlaix-Ploujean ;

Quimper-Pluguffan.

Gard :

Nîmes-Arles-Camargue.

Haute-Garonne :

Toulouse-Blagnac.

Gironde :

Bordeaux-Mérignac.

Hauts-de-Seine :

Issy-les-Moulineaux.

Hérault :

Montpellier-Méditerranée.

Indre :

Châteauroux-Déols.

Indre-et-Loire :

Tours - Saint-Symphorien.

Ille-et-Vilaine :

Dinard-Pleurtuit ;

Rennes - Saint-Jacques.

Isère :

Grenoble-Saint-Geoirs.

Jura :

Dole-Tavaux.

Loire :

Saint-Etienne - Bouthéon.

Loire-Atlantique :

Nantes-Atlantique ;

Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret :

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Manche :

Cherbourg-Maupertus ;

Granville.

Marne :

Reims-Champagne.

Meurthe-et-Moselle :

Nancy-Essey.

Moselle :

Metz-Frescaty.

Nord :

Lille-Lesquin.

Oise :

Beauvais-Tillé.

Pas-de-Calais :

Calais-Dunkerque ;

Le Touquet-Paris-Plage.

Puy-de-Dôme :

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Pyrénées-Atlantiques :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Pau-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées :

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Pyrénées-Orientales :

Perpignan-Rivesaltes.

Bas-Rhin :

Strasbourg-Entzheim.

Haut-Rhin :

Bâle-Mulhouse.

Rhône :

Lyon-Satolas ;

Lyon-Bron.

Haute-Savoie :

Annecy ;

Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Saône :

Vesoul-Frotay.

Seine-Maritime :

Le Havre-Octeville.

Seine-et-Marne :

Meaux-Esbly ;

Lognes-Emerainville.

Seine-Saint-Denis :

Paris-Le Bourget ;

Paris-Charles-de-Gaulle.

Tarn :

Castres-Mazamet.

Vienne :

Poitiers-Biard.

Vienne (Haute-) :

Limoges-Bellegarde.

Val-de-Marne :

Paris-Orly.

Yvelines :

Toussus-le-Noble.

Article 3

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain :

Bourg-en-Bresse.

Alpes-Maritimes :

Nice.

Ariège :

Foix.

Aude :

Carcassonne.

Bouches-du-Rhône :

Marseille - Saint-Charles.

Charente :

Angoulême.

Doubs :

Besançon ;

Frasne.

Essonne :

Massy-T.G.V.

Gard :

Nîmes.

Haute-Garonne :

Saint-Gaudens :

Toulouse.

Gironde :

Bordeaux.

Hérault :

Montpellier.

Landes :

Dax.

Meurthe-et-Moselle :

Nancy.

Moselle :

Metz.

Nord :

Aulnoye ;

Lille-Europe :

Lille-Flandre.

Pyrénées-Atlantiques :

Pau.

Hautes-Pyrénées :

Tarbes.

Paris :

Gare de Lyon ;

Gare du Nord ;

Gare de l'Est ;

Gare Saint-Lazare ;

Gare d'Austerlitz ;

Gare Montparnasse.

Pas-de-Calais :

Calais-Ville ;

Calais-Fréthun.

Pyrénées-Orientales :

Perpignan.

Rhône :

Lyon-La Part-Dieu ;

Lyon-Perrache.

Seine-Saint-Denis :

Gare Aéroport Charles-de-Gaulle T.G.V.

Haute-Savoie :

Annemasse ;

Vallorcine.

Vienne :

Poitiers.

Territoire de Belfort :

Belfort.

Article 4

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :

Ain :

Divonne-les-Bains.

Gard :

Nîmes.

Hautes-Alpes :

Briançon.

Bouches-du-Rhône :

Marseille - Saint-Charles.

Haute-Garonne :

Toulouse.

Hérault :

Montpellier.

Paris :

Paris-Porte de Charenton ;

Paris-Porte de La Villette.

Pyrénées-Atlantiques :

Pau ;

Oloron.

Pyrénées-Orientales :

Perpignan.

Seine-Saint-Denis :

Bagnolet-Paris.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.