Arrêté du 24 mars 1995

• Date du texte: 24 mars 1995
• Articles: 4

Article 1

Il est créé une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Article 2

Sont nommés membres de la commission :

M. Maurice Aicardi, membre du Conseil économique et social, président ;

M. Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts ;

M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat ;

M. Michel David-Weill, membre de l'Institut ;

Me Gilles Durand des Aulnois, notaire à Paris ;

M. Marc Fumaroli, de l'Académie française ;

M. Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;

M. Bernard Hatoux, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Michel Laclotte, ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

M. Philippe Meyer ;

M. Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires ;

M. Jean Schmidt, professeur des universités ;

Me Bernard de Bigault du Granrut, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.

Article 3

M. Pierre-François Racine est nommé rapporteur général de la commission. Il est assisté de M. Daniel Ronze, inspecteur des finances, rapporteur général adjoint.

Article 4

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.