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Texte réglementaire

Arrêté du 31 mars 1995

Numéro
Date du texte
31 mars 1995
Articles
2
Article 1

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Taux au 1er mars 1995

Assistants généralistes :

1re et 2e année : 137 374

3e et 4e année : 151 137

5e et 6e année : 164 739

Assistants spécialistes :

1re et 2e année : 180 459

3e et 4e année : 196 512

5e et 6e année : 214 198

Assistants associés généralistes :

1re et 2e année : 130 604

3e et 4e année : 143 679

5e et 6e année : 156 610

Assistants associés spécialistes :

1re et 2e année : 171 535

3e et 4e année : 186 785

5e et 6e année : 203 596

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 mars 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618252

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