Arrêté du 1 mars 1995

• Date du texte: 1 mars 1995
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un comité d'hygiène et de sécurité spécial.

Article 2

La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration :

- quatre membres titulaires ;

- quatre membres suppléants.

Article 3

Les organisations syndicales visées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au directeur de l'Agence du médicament.

Article 4

Le directeur de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.