Arrêté du 30 mars 1995

• Date du texte: 30 mars 1995
• Articles: 8

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1995 est arrêté à la somme de 24 882 050 000 F répartis comme suit :

17 803 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 95,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995 ;

2 832 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 102,28 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995 ;

2 832 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 72,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995 ;

1 415 050 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1995 a été arrêté à 97,80 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 23,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995.

Article 2

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "Emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de la S.E.I.T.A. est arrêté à 3 404 305 titres, soit un montant nominal de 340 430 500 F.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1995 est arrêté à la somme de 19 748 milliards de francs répartis comme suit :

6,248 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mars 1995 ;

13,500 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mars 1995.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1995 est arrêté à la somme de 1,200 milliard d'écus répartis comme suit :

1 milliard d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 Mars 1997 ; le prix de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été fixé à 99,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 mars 1995 ;

200 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 Mars 1997 émis au profit du Fonds de soutien des rentes.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1995 a été arrêté à la somme de 81 602 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 6 février 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 15 778.

Date de règlement : 9 février 1995.

Date d'échéance : 11 mai 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.

Date de l'adjudication : 6 février 1995.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 387.

Date de règlement : 16 février 1995.

Date d'échéance : 17 août 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,87.

Date de l'adjudication : 13 février 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 16 625.

Date de règlement : 16 février 1995.

Date d'échéance : 18 mai 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,59.

Date de l'adjudication : 13 février 1995.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 332.

Date de règlement : 23 février 1995.

Date d'échéance : 14 décembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.

Date de l'adjudication : 20 février 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 16 012.

Date de règlement : 23 février 1995.

Date d'échéance : 24 mai 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,64.

Date de l'adjudication : 20 février 1995.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 5 003.

Date de règlement : 2 mars 1995.

Date d'échéance : 21 septembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,01.

Date de l'adjudication : 27 février 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 17 464.

Date de règlement : 2 mars 1995.

Date d'échéance : 1er juin 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,06.

Date de l'adjudication : 27 février 1995.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 4 001.

Date de règlement : 9 mars 1995.

Date d'échéance : 21 septembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,35.

Article 6

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs réalisés au cours du mois de février 1995 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 28 février 1995 sont retracés dans le tableau suivant :

Ligne : B.T.F. francs d'échéance, 14 décembre 1995.

Emission : ...

Rachat : 1 milliard de francs.

En-cours au 28 février 1995 : 0.

Article 7

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1995, à 14 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de février 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,4 milliards de francs.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.